Mentions légales

Éditeur du site

Le site rvf68.fr est édité par :

• Dénomination sociale : R-VF, exerçant sous le nom commercial RVF
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 5 B rue du Kreuzweg, 68125 Houssen
• Numéro SIREN : 948 533 674
• Numéro SIRET du siège : 948 533 674 00016
• Immatriculation : immatriculée le 1er février 2023 au registre du commerce et des sociétés de Colmar, tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire (droit local d'Alsace-Moselle)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR13948533674
• Téléphone : +33 7 65 88 59 50
• Courriel : contact.rvf68@gmail.com

Directeur de la publication

Ruben Vilar-Farny, en qualité de président de la société R-VF.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : cloudflare.com.

Activité

RVF exerce une activité de courtage en travaux : la mise en relation entre des particuliers ou des professionnels et des entreprises du bâtiment, ainsi que l'accompagnement du projet de rénovation. RVF ne réalise pas elle même les travaux, qui sont exécutés par les entreprises partenaires sous leur propre responsabilité et leurs propres assurances.

Les travaux sont exécutés par les entreprises partenaires, chacune sous sa propre responsabilité civile professionnelle et sa propre garantie décennale, dont les attestations sont vérifiées avant toute mise en relation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, textes, visuels, logo et charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Données personnelles

La saisie de l'adresse du chantier interroge le service public d'adresses api-adresse.data.gouv.fr pour proposer une complétion pendant la frappe : seul le texte tapé dans ce champ lui est transmis, et rien n'y est conservé par RVF. Les informations transmises par le formulaire de contact, ou par téléphone et courriel, servent uniquement à répondre à la demande et à établir une estimation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Responsable de traitement : l'éditeur du site, coordonnées ci-dessus.
• Finalité : répondre aux demandes de renseignement et de devis.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
• Destinataires : l'éditeur, et le cas échéant les entreprises partenaires sollicitées pour le devis, avec l'accord de la personne.
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Sous traitant : aucun. Le formulaire de prise de rendez-vous est celui du site, il n'est fourni ni hébergé par un tiers. Tant qu'aucun point de réception n'est raccordé, il n'envoie rien et aucune donnée saisie n'est transmise ni conservée.

Conformément au règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent auprès de contact.rvf68@gmail.com. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

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Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.